Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/06/16

Patronat contre les nouveaux critères de pénibilité.-

Pierre Gattaz a affirmé que les entreprises ne sachant pas comment faire, elles ne mettront pas en place les 6 nouveaux critères du compte-pénibilité le 1er juillet comme le prévoit la loi. Une attitude stigmatisée comme irresponsable par le gouvernement, alors que l'ensemble des autres organisations patronales sont sur la même ligne que le Medef.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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