Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/06/16

Patronat face au compte-pénibilité.-

Le Medef se réunira lundi en comité exécutif pour un point sur le compte pénibilité, pour lequel six nouveaux critères (bruit, températures extrêmes, manutention manuelle de charges lourdes, manipulation d'agents chimiques, exposition aux vibrations mécaniques ou à des postures pénibles) doivent entrer en vigueur au 1er juillet, en plus des 4 en vigueur depuis le 1er janvier 2015. 88% des entreprises concernées par ces 4 premiers critères les ont pris en compte selon une enquête OpinionWay pour Randstad menée auprès de 503 entreprises de plus de 50 salariés de l'industrie et du BTP, qui sont 51% à avoir jugé cela "difficile" à déployer, alors que ces critères comptaient parmi les plus simples à mesurer. Les référentiels de branche ne sont pas prêts et ne devraient pas l'être le 1er juillet. La CGPME réclame un moratoire sur les nouveaux critères ou une expérimentation de 6 mois.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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