Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/09/16

Patronat révulsé par la hausse des acomptes fiscaux.-

Medef, CGPME et FCD ont dénoncé la méthode gouvernementale consistant à augmenter, dans le cadre du Budget 2017, les acomptes fiscaux des grandes entreprises (celui de l'IS passerait de 75 à 80%), des banques (généralisation de l'acompte sur les prélèvements sur les PEL anciens) et des distributeurs (nouvel acompte sur la Tascom). Une mesure censée financer les cadeaux électoraux de fin de quinquennat estime le patronat.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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