Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/06/16

Pénibilité : 6 nouveaux facteurs au 1er juillet.-

Les 6 derniers facteurs de pénibilité sont censés s'appliquer à partir du 1er juillet : bruit, postures pénibles, port de charges lourdes, exposition aux vibrations, aux agents chimiques, aux températures extrêmes. Les salariés qui en bénéficieront engrangeront des points en fonction de leur degré d'exposition. Ces points permettront de se former pour changer de métier, de partir plus tôt en retraite, d'adopter un temps partiel en fin de carrière. Dénonçant une mesure inapplicable et non normalisée, le patronat en demande la suppression.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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