Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/02/16

Pénibilité : le "non" de la FNSEA.-

Peu concernés par les 4 premiers facteurs de pénibilité déjà en vigueur, les agriculteurs le sont plus sur les 6 prochains, applicables à compter du 1er juillet (exposition au risque chimique, port de charges lourdes et exposition aux vibrations mécaniques notamment). La FNSEA a donc écrit le mois dernier une lettre au ministère du Travail pour expliquer que ses adhérents n'appliqueraient pas la réforme. Le gouvernement a mis en place une nouvelle mission d'étude d'impact du compte pénibilité, la 3e, en vue d'un éventuel assouplissement.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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