Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 07/06/16

Pénibilité : les administrations ne donnent pas l'exemple.-

L'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales affirment dans un rapport que les employeurs publics ne remplissent que partiellement voire pas du tout leurs obligations en matière de pénibilité.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top