Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/10/16

Pénibilité : les branches feraient de la rétention.-

Selon Myriam El-Khomri, seules 4 branches professionnelles ont demandé l'homologation administrative de leur référentiel sur le compte pénibilité et 14 branches tiendraient les leurs sous le coude, en vue de jouer la montre jusqu'à une transition politique (tous les candidats à droite ayant promis la suppression du compte pénibilité).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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