Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/12/16

Pénibilité : urgent d'attendre.-

Le gouvernement vient d'accorder aux employeurs 9 mois supplémentaires pour éditer éventuellement leurs déclarations de pénibilité (sur les 6 premiers critères en vigueur depuis le 1er juillet 2016, soit 512.000 comptes ouverts à ce jour), qui devaient être initialement remplies pour le 1er janvier 2017. Du coup, de nombreuses entreprises comptent attendre le 1er septembre 2017 pour remettre leurs déclarations, misant sur une suppression éventuelle du dispositif entretemps en cas d'alternance politique en 2017.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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