Permis de construire fluidifiés
Fil d'actualités économiques | 25 mars 2016
La ministre du Logement a présenté le 24 mars en Conseil des ministres une ordonnance permettant d’accélérer les délivrances de permis de construire, qui pourront être attribués alors que les demandes d’autorisation environnementales sont toujours à l’instruction. Les travaux ne pourront néanmoins pas être engagés avant l’obtention de ces dernières.
