Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/02/16

Petits patrons contre avant-projet El Khomri.-

UPA (artisans) et Unapl (professions libérales) ont mis en garde le 24 février le gouvernement qu'elles ne se contenteraient pas d'un "strapontin" en matière de représentativité patronale, critiquant l'article 20 du projet de loi El Khomri qui reprend les termes de l'accord Medef/CGPME sur le sujet (qui pondère à 20% le nombre d'adhérents et à 80% le nombre de salariés des adhérents). En outre, elles déplorent un projet de réforme du code du Travail faisant la part belle aux accords d'entreprise, notamment pour déroger aux 35 heures, ce qui va donner un avantage compétitif aux grandes entreprises disposant de syndicats, au détriment des petites structures.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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