Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/06/16

PIA : 3e round.-

La 3e enveloppe du Programme des investissements d'avenir consacrera 5,9 milliards d'euros (sur 10 milliards en tout) à l'enseignement et la recherche, et 4,1 milliards à l'innovation et au développement des entreprises. Le PIA s'élargit à de nouveaux secteurs tels que les industries de sécurité, l'agroalimentaire ou le tourisme notamment.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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