Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/12/15

Plus de contrôles Urssaf.-

80% des entreprises françaises ont vécu un contrôle Urssaf ces 4 dernières années, contre 67% seulement en 2014. 28% des contrôles menés en 2015 ont duré deux mois ou plus (contre 20% en 2014) et 53% des redressements ont porté sur des montants de plus de 10.000 euros (contre 34% en 2014). Avantages en nature, frais professionnels et indemnités de rupture du contrat de travail demeurent en tête des motifs de redressement. Les allègements Fillon ne sont plus source de redressement qu'à 10%, contre 17% en 2014.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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