Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/03/16

Plus de transparence sur les prix immobiliers.-

Le président de l'Observatoire régional du foncier en Ile-de-France a remis le 14 mars un rapport à la ministre du Logement, convergeant avec certaines conclusions d'un rapport parlementaire sur le foncier privé remis 3 semaines plus tôt. Emmanuelle Cosse et Christian Eckert préparent de nouvelles mesures, non pas fiscales, mais visant plus de transparence sur les transactions et leurs prix (mise à disposition aux particuliers vendeurs et acheteurs de la base Patrim de Bercy sur la valeur fiscale des biens, obligation pour les notaires de publier leurs propres données).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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