Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/07/16

Poids des redressements fiscaux 2015.-

Le fisc français a notifié l'an dernier 21 milliards d'euros de redressement aux entreprises et ménages français, mais n'a encaissé que 12,2 milliards à ce titre. Les agents du fisc ont procédé à plus de 850.000 contrôles sur pièces auprès des ménages et 177.000 auprès des professionnels. L'ISF est l'impôt qui reste le plus redressé, avec un 1 milliard d'euros notifiés par le fisc en 2015, pour un impôt rapportant 5,2 milliards à l'Etat. L'IS a concentré 4,8 milliards de notifications de redressement pour 59 milliards de recettes, et l'IR 2,7 milliards redressés pour 75 milliards de rentrées totales.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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