Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/06/16

Poids du social dans l'assurance privée.-

En 2014, les risques sociaux (maladie, handicap, accidents du travail, vieillesse...) ont représenté un tiers de l'activité des assureurs privés selon une étude du ministère des Affaires sociales publiée le 16 juin, générant 67 milliards d'euros de collecte (dont 35,2 milliards pour la seule complémentaire santé) pour 47 milliards d'euros de prestations.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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