Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/03/16

Pôles de compétitivité rénovés.-

Après 10 ans d'existence, les pôles de compétitivité vont être rénovés, et font actuellement l'objet de deux audits : l'un sur leurs performances, individuellement et collectivement, par EY, Erdyn et Technopolis pour la DGE et le CGET, l'autre sur l'efficacité de l'effet levier du subventionnement public sur la R&D privée. Une partie des crédits d'animation des pôles sera sans doute déconcentrée de l'Etat vers les Régions. Mais Emmanuel Macron a insisté sur sa volonté de mieux articuler les pôles avec la politique industrielle publique et d'en réduire le nombre, aujourd'hui trop élevé avec 70 unités.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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