Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/01/17

Portail du compte personnel d'activité.-

Le compte personnel d'activité, qui doit regrouper sur un portail web unique le compte formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen, sera lancé officiellement le 12 janvier. Géré par la Caisse des Dépôts, il sera accessible à tout actif et proposera des services (bilan de compétences, accompagnement à la création d'entreprise...).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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