Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 05/01/17

Portail pour recouvrer des comptes en déshérence.-

La Caisse des Dépôts a lancé le 23 janvier le site www.ciclade.fr, qui permet d'initier une demande de récupération d'avoirs financiers en déshérence. Il permet de déterminer l'éligibilité d'un bénéficiaire "perdu" d'un contrat d'assurance-vie ou d'un compte bancaire désaffecté et d'initier les démarches de recouvrement. Les actifs financiers en déshérence en France représenteraient 4 milliards d'euros selon une estimation de la Cour des Comptes en 2013.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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