Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/02/16

Position commune sur le CPA.-

Les partenaires sociaux ont abouti le 8 février à une "position commune" a minima sur le compte personnel d'activité, rédigée par le Medef. Le bureau national de la CFDT se prononcera rapidement. Le Medef fera de même le 15 février en comité exécutif. Il reste très divisé sur le sujet, certaines fédérations estimant n'avoir plus aucun intérêt à négocier avec les syndicats et le gouvernement. Les partenaires sociaux doivent se revoir en juin pour éventuellement y intégrer les aspects liés aux congés.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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