Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/09/16

Pour plus de concurrence sur l'assurance-emprunteur.-

Les députés ont adopté mardi en commission des lois un amendement à la loi Sapin 2 permettant aux consommateurs de résilier, chaque année à la date anniversaire, leur contrat d'assurance emprunteur pour en choisir un autre. Les banques sont vent debout.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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