Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/04/16

Pour un BIT capable de juger les entreprises.-

Membre du conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail, Bernard Thibault propose dans un livre d'attribuer au BIT, l'instance permanente de l'OIT, le rôle d'un conseil des prud'hommes mondial. Aujourd'hui, seuls les Etats signataires de ses conventions peuvent être condamnés par le BIT, et non les entreprises.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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