Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Pour un conseil vraiment indépendant.-

Pour assurer un fonctionnement sain et efficace, un conseil d'administration doit intégrer des administrateurs indépendants, proche ni des actionnaires ni des dirigeants, à hauteur d'au moins 50% de l'effectif du conseil selon les recommandations du code Afep-Medef. Parmi ces indépendants, un administrateur "référent" renforcera encore le contre-pouvoir à la présidence. Enfin, un audit du conseil par un consultant externe devra être mené tous les 3 ans au moins. A noter que le code Afep-Medef estime qu'un administrateur n'est plus indépendant au bout de 12 ans de présence dans le conseil.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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