Pouvoir aux actionnaires sur la rémunération

La loi Sapin II instaure un avis des actionnaires sur les packs de rémunération 2016, un vote sur la politique de rémunération, avant un vote sur la rémunération elle-même en 2018. On attend en outre la transposition en droit français de la directive européenne sur le droit des actionnaires. L’Institut français des administrateurs a présenté récemment un guide de 50 pages de recommandations sur la composition de la rémunération des dirigeants, le fonctionnement du comité de rémunération et le vote en assemblée.