Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/12/16

Premières statistiques du compte-pénibilité.-

Seuls 512.162 salariés du secteur privé étaient pourvus d'un compte-pénibilité à fin 2015 (pour seulement 4 critères de pénibilité en vigueur à l'époque), soit 2,2% des cotisants Cnav, contre un objectif gouvernemental fixé en 2014 à 18,2%. Les trois quarts des bénéficiaires sont des hommes, dont 44% de la tranche 41-55 ans. Travail de nuit et équipes alternantes sont les deux critères les plus utilisés. Le travail répétitif est plus souvent utilisé par les femmes, et les équipes alternantes chez les hommes. Au bout d'un an, 71% des bénéficiaires affichent 4 points, et 6,6% affichent 8 points du fait de plusieurs facteurs d'exposition. On compte 25.820 entreprises ayant déclaré du travail pénible, soit 1,7% du parc. Les secteurs les plus concernés jusque là sont l'industrie manufacturière, les transports, l'entreposage, les services de distribution d'eau et d'assainissement et de traitement des déchets ainsi que les métiers en santé humaine et action sociale.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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