Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/11/16

Présidence du Copanef.-

Christian Lajoux (Medef) et Philippe Debruyne (CFDT) ont pris la présidence conjointe du Comité paritaire national pour l'emploi et la formation, instance née en 2014 pour améliorer l'efficacité de la formation professionnelle en France.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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