Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/07/16

Pression fiscale concentrée sur les ménages.-

La part des impôts des ménages dans le PIB est passée de 22,91% en 2007 à 25,45% en 2015 (soit une progression de 110 milliards d'euros en valeur), tandis que celle des entreprises restait stable, à 18,6% (soit +46 milliards d'euros en valeur), selon un rapport de la rapporteure du Budget à l'Assemblée Valérie Rabault, qui incite à ne plus continuer sur cette lancée. L'Institut COE-Rexecode notait dans une étude de fin 2015 que la pression fiscale sur les entreprises était revenue à cette date à son niveau de 2011, tandis que la pression sur les ménages s'était accrue de 58 milliards sur la période.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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