Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/10/16

Prévenir l'explosion de chambres de compensation.-

Suite à un "stress test" réalisé au printemps sur 17 établissements, la Commission européenne peaufine un plan de résolution et de sauvetage des chambres de compensation interbancaire. Les banques et leurs clients gérants d'actifs pourraient être appelés à essuyer les pertes des chambres en cas de défaillance des process internes de contrôle. Version définitive du texte attendue courant novembre.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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