Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/05/16

Priorités 2016 de l'AMF.-

Présentant le 17 mai son rapport annuel, l'AMF a mis en avant ses priorités 2016 : prévention des risques liés aux politiques monétaires accommodantes, attractivité des fonds français à l'international, facilitation et normalisation de l'agrément des Fintech, protection des consommateurs des offres agressives (et risquées) sur le marché des changes (Forex). En outre, l'AMF entend défendre la présence de financiers dans son collège, qu'une proposition de loi pourrait contrarier.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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