Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/05/16

Progression du travail détaché.-

Le travail détaché légal a augmenté de 25% l'an dernier, à 286.000 personnes, selon un bilan de l'Etat. Le gouvernement souligne qu'il a fortement augmenté les contrôles qui sont passés depuis 6 mois de 300 à 1.500 par mois, et annonce de nouvelles mesures aujourd'hui.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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