Projet de Budget amendé en commission
Fil d'actualités économiques | 13 octobre 2017
La commission des Finances de l’Assemblée a achevé d’amender le projet de Budget 2018. Parmi les modifications notables apportées : taxation accrue des objets de luxe, aménagements sur la flat tax sur les revenus du capital (plus-values des indépendants déclarant en BIC ou BNC alignées, abattement de 500.000 euros pour les dirigeants cédants maintenu hors départ en retraite et une seule fois dans la vie, contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans alignés), temporisation progressive de la fin du CITE, relèvement de la partie de la taxe Copé dévolue à France Télévisions, relèvement de 150 à 250.000 euros de l’exonération partielle de plus-value immobilière pour les Français résidant dans un autre pays de l’UE).
