Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/09/15

Projet de loi sur la réforme du droit du travail.-

La ministre du Travail a annoncé le 15 septembre qu'elle reprendrait des éléments du rapport Mettling "Transformation numérique et vie au travail" qui lui a été remis hier, dans son projet de loi relatif à l'assouplissement du droit du travail qu'elle présentera fin 2015 ou début 2016. Insistant notamment sur le droit à la déconnexion des travailleurs, sur l'encadrement du télétravail et de l'emploi hors salariat, elle annonce des discussions avec les partenaires sociaux sur le contenu de son futur projet de loi à l'occasion de la conférence sociale du 19 octobre.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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