Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/10/16

Propositions du Medef sur les charges.-

Le Medef continue de demander la mue du Cice en baisse des charges, qu'il souhaiterait voir se faire en une fois dès 2018 et en y ajoutant une nouvelle baisse des charges, de 30 milliards d'euros ventilés à 10 milliards sur les bas salaires et à 20 milliards sur les autres. Pour supprimer les effets de seuils, il propose l'instauration d'une franchise de cotisation sur les 1.000 premiers euros de salaire. Il reste en outre ferme sur la nécessité de baisser les dépenses publiques et de recentrer le financement des dépenses universelles de solidarité nationale (CMU, allocations familiales, financement de la Culture...) sur des recettes fiscale dédiées (TVA, CSG...), et non plus par les charges sur le travail.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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