Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/03/16

Protection sociale au XXIe siècle.-

France Stratégie a publié le 10 mars une note sur différents scénarios possibles pour organiser la protection sociale des travailleurs, de plus en plus nombreux hors du standard salarié (22% à ce jour). Trois approches sont listées :
- conserver les dispositifs existants en les adaptant à la marge (élargir la protection sociale des indépendants ou fluidifier la gestion des droits comme la France compte le faire avec la portabilité des droits sociaux) ;
- créer un statut intermédiaire de "travailleur autonome économiquement dépendant", comme l'a fait l'Espagne (avec assurance en cas de perte d'activité, droits à congés, obligation de justification de la rupture du contrat) ;
- créer un statut de l'actif, fusionnant tous les statuts existants, avec une protection sociale allant croissant en fonction du degré de dépendance au donneur d'ordres. Une option qui imposerait un big bang du système hexagonal de protection sociale.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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