Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/03/16

Prud'hommes et taxation CDD au coeur des enjeux.-

Entre 224.000 (police) et 500.000 (organisateurs) manifestants sont descendus dans la rue le 9 mars contre le projet de loi Travail. CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL et collectifs citoyens avaient mobilisé. Au coeur des compromis à envisager, on trouve la barémisation des dommages et intérêts prud'homaux (dont la CFDT demande le retrait) et la taxation des contrats précaires (que les syndicats pensent pouvoir obtenir paritairement dans le cadre de la renégociation Unedic en cours).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top