Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 10/03/16

Prud'hommes : moins en France qu'en Europe.-

La France enregistre entre 150.000 et 170.000 procès annuels aux Prud'hommes depuis plus de 30 ans, selon une étude publiée le 9 mars par le Centre d'études de l'emploi, soit 7,8 recours pour 1.000 salariés du privé, là où la moyenne européenne à 23 pays est à 10,6. Il n'existerait pas de lien entre recours aux Prud'hommes et niveau de chômage selon l'étude.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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