Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/12/16

"Queue de comète" législative sur l'environnement.-

L'exécutif va promulguer dans les semaines à venir plusieurs décrets de mise en oeuvre de mesures environnementales, majoritairement prévues pour s'appliquer au 1er janvier : interdiction totale des pesticides sur les espaces verts publics et restriction de vente de ces produits aux particuliers (avant interdiction d'usage au 1er janvier 2019), interdiction des sacs plastiques aux rayons fruits et légumes, obligation pour les garagistes de proposer des pièces de réemploi à leurs clients, mise en place d'un réseau national de collecte des déchets du BTP, obligation d'apposition de vignette Crit'Air pour rouler dans Paris, révision des incitations aux véhicules électriques et hybrides (avec notamment la suppression de la prime de 750 euros sur l'hybride non rechargeable). En outre, le différentiel fiscal sur l'essence et le diesel sera ramené à 10 cents par litre au 1er janvier (contre 12,31 cents cette année).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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