Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 15/09/16

Rapport au vitriol de l'Igas sur le CDDU.-

L'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) vient de publier un rapport critique sur le CDD d'usage (CDDU), créé en 1982 par "un texte initial obscur" et dont la liste des secteurs et métiers éligibles, déjà "faiblement justifiée à l'origine", s'est complexifiée avec le temps, pour aboutir à un système aux abus nombreux et faiblement contrôlés. Le rapport propose de remplacer le CDDU par un "contrat à durées déterminées successives".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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