Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/01/16

Rapport Badinter remis.-

Chargée de "dégager les principes juridiques les plus importants qui constituent le fondement même de l'ordre public en matiÚre sociale", la commission Badinter a rendu son rapport le 25 janvier à Manuel Valls et Myriam El Khomri. La ministre du Travail présentera le 9 mars en Conseil des ministres une premiÚre réécriture des 125 pages du Code sur le temps de travail.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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