Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/10/15

Rapport parlementaire sur BPI.-

Un rapport parlementaire remis le 30 septembre sur la BPI suggère que l'établissement prenne plus de risques, dans un contexte où son accompagnement incite encore insuffisamment les banques à accompagner les TPE, celles en difficulté notamment. Les parlementaires suggèrent ainsi que BPI opère elle-même directement des crédits à ces acteurs. BPI préparerait pour début 2016 la mise en ligne d'une plateforme en ce sens, dédiée à des prêts de développement jusqu'à 50.000 euros. En outre, il est suggéré d'assouplir la règle qui ne voit BPI investir qu'à hauteur des montants investis par le subventionné, et de s'intéresser plus au financement de fonds dédiés au retournement d'entreprises en difficulté.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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