Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/02/16

Rapport Terrasse sur économie collaborative.-

Le député (PS) Pascal Terrasse a remis le 8 février à Manuel Valls son rapport sur l'économie collaborative contenant 19 propositions pour adapter le droit à l'économie collaborative (économie d'usage). En matière fiscale, alors que seuls 5% des Français en tirent plus de la moitié de leurs revenus, il recommande que les plateformes web de transactions entre particuliers déclarent directement au fisc les revenus de leurs utilisateurs, en appliquant les règles fiscales en vigueur. Sur la relation entre les plateformes "d'ubérisation" et les travailleurs indépendants qui y sont référencés, le rapport renvoie aux partenaires sociaux qui ont inscrit le sujet à leur agenda 2016, se contenant de suggérer une formalisation des conditions de rupture et une contribution des plateformes à la formation des travailleurs.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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