Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 06/01/17

Ratios de solvabilité bancaire temporisés.-

Le comité de Bâle (autorités bancaires et financières de 30 pays) a annoncé hier le report sine die d'une réunion attendue le 8 janvier qui devait dégager un consensus sur les ratios de solvabilité à exiger des banques dans le cadre du paquet Bâle IV.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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