Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/03/16

Redressements fiscaux en hausse.-

Le montant cumulé des redressements fiscaux notifiés en France a atteint 21,2 milliards d'euros en 2015, soit 1,9 milliard de plus qu'en 2014 et 3,2 milliards de plus qu'en 2013. Outre la régularisation d'exilés fiscaux en réimpatriation, le segment des contrôles des grands groupes a servi de locomotive l'an dernier, avec 3,3 milliards notifiés rien que pour les 5 plus gros dossiers.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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