Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/09/15

Réduction du périmètre de la RCBE.-

Créée en 1960 et spécifique à l'Ile-de-France, la redevance pour création de bureaux, de commerces et d'entrepôts (RCBE) pourrait être aménagée dans le Budget 2016. Son périmètre géographique d'application serait ramené à l'unité urbaine de Paris (soit Paris et les 412 communes les plus proches). De quoi soulager les projets immobiliers professionnels dans le Grand Paris non situés dans la tâche urbaine.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top