Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/02/16

Référendum d'entreprise : CFDT pas hostile.-

L'idée gouvernementale de généraliser le référendum d'entreprise partout où les accords d'entreprise s'appliquent ne plaît pas aux organisations syndicales, sauf à la CFDT qui est pour à condition que lesdits référendums soient organisés à l'initiative des syndicats signataires de l'accord à valider, et non à l'initiative de la direction.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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