Refondre le dispositif pour l’emploi handicapé

Arrivant aux limites du dispositif actuel de quotas en matière d’emploi des handicapés, le Conseil national du handicap propose la mise en place d’un système assurantiel qui verrait toutes les entreprises assujetties à une cotisation universelle fixe de 0,1% de la masse salariale, en vue de financer l’insertion professionnelle des handicapés. Un dispositif de bonus/malus pourrait être ajouté, selon le comportement de l’employeur : plus il se rapprocherait du taux d’emploi fixé pour son secteur d’activité ou son type de fonction publique, moins il paierait.