Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/03/16

Réforme de l'IR sur les rails.-

Michel Sapin a confirmé le 10 mars le vote cet été d'un collectif budgétaire qui contiendra notamment le prélèvement de l'IR à la source qui doit s'appliquer à partir de 2018. La mission sera dévolue aux employeurs. Ce budget modificatif contiendra aussi des mesures pour contrer la faible inflation et financer les dépenses liées aux promesses de François Hollande depuis janvier (plan emploi et formation, soutien aux agriculteurs...).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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