Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/04/16

Réforme douanière en vigueur le 1er mai.-

Le nouveau Code des Douanes entre en vigueur le 1er mai, avec de nombreuses conséquences pour les entreprises importatrices et exportatrices. Le nouveau texte vise la simplification pour les entreprises, en adaptant le droit aux nouvelles techniques logistiques. Parmi les mesures à attendre : simplification du traitement douanier des produits en transit, réduction des garanties demandées sur les dettes douanières, consécration du statut d'opérateur économique agréé (autorisé à l'autodéclaration douanière) accessible aux PME...

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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