Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/09/15

Réformer le RSI.-

Deux avis sur le RSI, rapport Verdier-Bulteau et avis du Conseil économique, social et environnemental, ont été remis le 21 septembre au gouvernement, alors que le collectif Sauvons nos entreprises manifeste à Paris. Parmi les pistes de réforme : la mise en place d'un barème unique de cotisation à 11,5%, au lieu des 5 taux actuels, et le principe de l'autodéclaration, qui permettrait, à l'instar de l'autoentreprise, de réduire le décalage d'un an qui subsiste entre activité réelle et appel à cotisations RSI.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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