Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 22/09/16

Régions : des ressources sans nouvelle taxe.-

Plutôt que la création de la taxe spéciale d'équipement, qui avait été vilipendée par certains présidents d'exécutifs régionaux, l'ARF et Matignon se sont entendus le 21 septembre pour dégager de nouvelles ressources pour les Régions sur la base des dispositifs existants : transfert par l'Etat aux Régions d'une partie des frais de gestion de l'impôt, augmentation de la TICPE (1 centime/litre soit environ 500 millions en cumulé), versement d'une portion des recettes de la taxe carbone.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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