Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/05/16

Registre européen des crédits aux entreprises.-

Faisant face à une fronde forte notamment en Allemagne, la BCE a édulcoré son projet de registre européen des crédits ("Analytical Credit Data Set") qui devrait être finalement limité aux entreprises. Ce registre devrait être renseigné par 5.000 banques, et portera sur les prêts d'au moins 25.000 euros accordés aux entreprises non financières. Son activation est prévue en septembre 2018.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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